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Forum : BiDoRéMi

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Forums -> BiDoRéMi -> P2P : Le Nouvel Obs jette un pavé dans la mare
Auteurs Messages
MisterMaggoo
Camé(e)
Inscrit(e) depuis le 17/02/2005
Re: P2P : Le Nouvel Obs jette un pavé dans la mare Le 11-03-2005 à 19:50:40
à part peut-être chez No Mean's No (ils existent encore?)
…à Kaboul, la mode c'est la cagoule, à Tchernobyl, y'a 3 jambes aux blue-jeans…
robert_görl
Camé(e)
Inscrit(e) depuis le 15/12/2004
Re: P2P : Le Nouvel Obs jette un pavé dans la mare Le 11-03-2005 à 22:34:42
en théorie… (je n'ai pas ouï dire de leur disparition)
j'apprend encore le français (pour parler avec un ami)
CapitainFlam
Petit barreau
Inscrit(e) depuis le 03/11/2002
Re: P2P : Le Nouvel Obs jette un pavé dans la mare Le 20-03-2005 à 13:55:49
L'arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier est un pavé dans la marre en réponse à celui du TC de Pontoise. Pour autant il faut s'en tenir à la phrase la plus importante de l'arrêt rendu par la 3ème Chambre Correctionnelle de la CA de Montpellier :

"Attendu qu'on ne peut déduire de ces seuls faits que les copies réalisées ne l'ont pas été en vue de l'usage privé visé par le texte ; "

Tout s'est joué sur le terrain de la preuve. Or la prévention qui avait entrainé le renvoi devant le TC du prévenu ne visait que "la reproduction de 488 CD ROM imprimé ou gravé en entier ou partie sans respecter les droits des auteurs, commettant ainsi une contrefaçon ; (…)"

D'une part le prévenu gardait les CD ROM pour son usage personnel (et des soirées entre copain) ;

D'autre part la question de l'origine illicite des CD ROM n'était pas abordée : rien ne permettait de savoir s'il les avait téléchargé sur k*** e-**** ou s'il les avait récupéré sur des sites de téléchargements légaux comme il l'affirmait.

Le doute devant bénéficier au prévenu, il a donc été logiquement, si j'ose dire, relaxé.

L'intelligence des avocats du prévenu est d'avoir placé tout le débat sur le terrain de la preuve, sans aborder la question du fond.

Mais d'un autre côté la CA de Montpellier aurait pris quelques aises en renversant la présomption de copie privée dont la charge de la preuve pèse - normalement - sur le copiste.

Le débat n'est donc pas terminé et l'arrêt a fait l'objet d'un pourvoi en cassation.
"Je pense, donc tu suis"
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