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Forums -> Bla bla -> Les Webradios américaines à nouveau aux abois…
Auteurs Messages
Zypto21
Briquetet
Inscrit depuis le 06/11/2002
Les Webradios américaines à nouveau aux abois… Le 02-05-2007 à 09:50:55
« La justice américaine vient de condamner les radios Internet à payer des droits d'auteurs selon le nombre réels d'auditeurs et non pas à une moyenne de diffusion.

Tout n'est pas aussi rose et aussi facile que l'on semble le dire pour les radios Internet. Nombreux sont ceux qui croient, à tort, que les radios Internet n'ont aucun droit d'auteurs à payer. En effet, que l'on diffuse sur ondes hertziennes ou sur Internet, quelque soit la plate-forme, les sociétés d'ayant droit réclameront toujours leur part du gâteau.

Or, dans un procès les opposant aux majors de l'industrie du disque, les éditeurs de radio Internet, incluant non seulement les petites et moyennes radios web, mais aussi des grands comme Yahoo, Last.fm ou encore le réseau NPR, viennent de subir une cuisante défaite qui pourrait les obliger à revoir leur modèle d'affaires ou même, tout bêtement, à fermer leurs portes. En effet, les juges de la cour du droit d'auteurs ont statué que les radios Internet devront dorénavant payer des redevances selon les nombres réels d'auditeurs et non plus sur la moyenne de diffusion. Ce qui change considérablement les sommes dues aux sociétés d'ayant droit.

Inutile de dire que cette situation désole grandement l'organisme Save Net Radio qui entend réagir de toutes ses forces contre une telle décision. »

Publié par Michel Dumais le mercredi 18 avril 2007 à 9H42

Source : Branchez-vous.com

http://www.savenetradio.org/

A suivre… Les résultats du procès ne pourraient-ils pas donner des idées aux majors Européens ?

A+
Wouaf wouaf
mouke
Cabrin
mouke - Cabrin
Inscrit(e) depuis le 28/09/2004
Re: Les Webradios américaines à nouveau aux abois… Le 02-05-2007 à 10:14:38
L'article en français est très foireux dans sa formulation. Suivant cette affaire depuis quelques semaines, pour autant que je sache il ne s'agit pas d'un procès. Il se trouve qu'aux EUs la gestion des droits d'auteurs est fixée globalement par le CRB (Copyright Royalty Board) qui est présidé par 3 juges (à la botte des majors, mais ça c'est une autre histoire), et réactualisée tous les ans (normalement). Leur décision ne résulte pas d'un procès, mais relève bel et bien d'un "fait du prince" sur proposition de la RIAA, et les éditeurs n'ont pas (ou si peu) leur mot à dire là-dessus.

Cette décision était attendue depuis deux ans environ : en effet le paiement des droits d'auteurs aux EUs est fixé par une loi, et la RIAA faisait traîner les choses en vue d'une majoration des tarifs. Au final la "réactualisation" des tarifs (prétendument pour tenir compte des "nouvelles" formes de consommation) est tout bonnement délirante (les gros réseaux FM pourraient à peine payer en cas de diffusion internet, les ténors du net comme Yahoo pouraient tout juste suivre, alors ne parlons même pas des petites webradios : en effet le scandale n'est pas tant le mode de calcul des droits que les tarifs complètement débiles). Ce n'est qu'une étape de plus dans la stratégie de la RIAA qui sous couvert de "juste rétribution" essaye simplement d'empêcher toute diffusion sur internet (réellement, à un moment il faut cesser d'être naïf et considérer ces gens pour ce qu'il sont).
Bon en fait c'est un peu plus compliqué que ça : la RIAA a une dent contre les diffuseurs radios. Aux EUs les radios hertziennes ne paient pas de droits aux producteurs pour l'utilisation de leurs phonogrammes, seulement aux auteurs (il faut remonter aux années 50 pour comprendre les raisons), alors la RIAA essaye de se rattraper sur tout et n'importe quoi.
Suzanne_A
Troll officiel
Suzanne_A - Troll officiel
Inscrit(e) depuis le début
Re: Les Webradios américaines à nouveau aux abois… Le 02-05-2007 à 10:37:35
Il est plus que temps que cette notion bidon de "propriété intellectuelle" finisse aux oubliettes. A bas les droits, à bas les marques, à bas les brevets!
Merde à celui qui le lira.
frederic88
Accro
Inscrit depuis le 28/03/2007
Re: Les Webradios américaines à nouveau aux abois… Le 02-05-2007 à 11:01:32
d'après ce que j'ai lu c'est à partir du 15/05/2007 que cesseront toutes diffusions si les royalties, effet 01/01/2006 ne sont pas réglées.
Aziraphale
Statler
Aziraphale - Statler
Inscrit depuis le 27/08/2006
Re: Les Webradios américaines à nouveau aux abois… Le 17-07-2007 à 09:57:18
Des nouvelles sur le sujet

Petit extrait[quote]En signe d'effort, SoundExchange a donc proposé que les minima de 500 $ par station soient plafonnés à un total de 50.000 $ par an. Mais pas sans contrepartie. L'accord n'est applicable que pour "les webcasters qui acceptent de fournir un reporting plus détaillé de la musique qu'ils jouent et qui travaillent pour empêcher les utilisateurs de se livrer au 'streamripping'", c'est-à-dire à l'enregistrement de leurs webradios. En clair, SoundExchange achète aux webradios les plus fragiles l'assurance de voir des DRM ajoutés sur les flux.
Suis je le seul a ne pas etre etonné ?
Taïau o taïau o taïau ….
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