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Forum : BiDoRéMi

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milou-milou
Pétoclebs
milou-milou - Pétoclebs
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Re: piratage de Bide et musique Le 22-05-2008 à 22:16:56
Moi dans une autre dimension , une autre mesure , c'est comme le violeur qui remercie pour les moments partagés….(ça n'engage que moi ça!!!)
giby
Le cas
giby - Le cas
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Re: piratage de Bide et musique Le 22-05-2008 à 23:48:25
au passage si on met des extrait de -30 secondes, alors il n'y a pas de droit d'auteur a payer? si?
Fan de Laurenda, Anne Léonard et de plein de truc sur B&M

Je suis un cas, mais un cas giby!
DjManolo
Absoludement fou
DjManolo - Absoludement fou
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Re: piratage de Bide et musique Le 22-05-2008 à 23:52:48
Je pense que si.

Pour revenir au débat, ça me rappelle nos débuts et les pochettes sans filigrane. Tout le monde nous les piquait et en faisait des .pps , des zip et envoyait ça à tous ses contacts pour se faire mousser, quand ils ne rajoutaient pas l'url de leur site à 2 balles dessus. Le jour où on en a eu marre et qu'on a ajouté des filigranes, on est devenu des tyrans. J'invite quiconque à payer 10 000 disques, à scanner les pochettes et les offrir gratuitement sur son site web, et on en reparle (de toute manière c'est illégal :)).
milou-milou
Pétoclebs
milou-milou - Pétoclebs
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Re: piratage de Bide et musique Le 22-05-2008 à 23:55:42
Posté par giby :
au passage si on met des extrait de -30 secondes, alors il n'y a pas de droit d'auteur a payer? si?
Je ne sais pas si c'est illégal… une citation inserrée dans un morceau est sans doute illegale sans demander ou sans payer. Par contre un extrait bien stipulé comme tel… je ne sais pas.
eric1871
Et ta dame
eric1871 - Et ta dame
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Re: piratage de Bide et musique Le 23-05-2008 à 02:12:20
il y a une tolérance pour la citation d'extraits d'œuvres protégées, dans un but informatif il me semble, mais étant donné que ce n'est pas un droit, aucune durée n'est précisée
Dance like there's no one around
giby
Le cas
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Re: piratage de Bide et musique Le 23-05-2008 à 11:03:30
Posté par milou-milou :
Posté par giby :
au passage si on met des extrait de -30 secondes, alors il n'y a pas de droit d'auteur a payer? si?
Je ne sais pas si c'est illégal… une citation inserrée dans un morceau est sans doute illegale sans demander ou sans payer. Par contre un extrait bien stipulé comme tel… je ne sais pas.
Je dis ça car dans les magazin, on propose d'écouter un truc comme trentes seconde pour connaaitre, et que si c'était plus, et bah….. il y aurai des droits d'auteur.
Fan de Laurenda, Anne Léonard et de plein de truc sur B&M

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eric1871
Et ta dame
eric1871 - Et ta dame
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Re: piratage de Bide et musique Le 23-05-2008 à 15:11:43
les magasins qui diffusent de la musique paient, normalement, un forfait à la SACEM en fonction de la surface
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giby
Le cas
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Re: piratage de Bide et musique Le 24-05-2008 à 08:23:23
Posté par eric1871 :
les magasins qui diffusent de la musique paient, normalement, un forfait à la SACEM en fonction de la surface
certain ne difuse que des extrait comme ça pas de droit a la sacem!
Fan de Laurenda, Anne Léonard et de plein de truc sur B&M

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eric1871
Et ta dame
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Re: piratage de Bide et musique Le 24-05-2008 à 18:11:21
je ne crois pas non
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Félacia
Nom d'une pipe
Félacia - Nom d'une pipe
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Re: piratage de Bide et musique Le 24-05-2008 à 21:42:06
Pour ce qui est des citations , Glopper , de quizzone devrait savoir …
Ceux qui fréquentent son site pourraient lui demander .
Le poulet c'est plus ce que c'était.
tropezsky
P'tit suisse
tropezsky - P'tit suisse
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Re: piratage de Bide et musique Le 24-05-2008 à 22:51:09
on ne paye pas de droits pour les citations, mais effectivement c'est une tolérance.
Vraiment rien, rien, rien, vraiment rien.
Le fin du fin du rien de rien, vraiment rien.
saperlipopette
Francophonissime
saperlipopette - Francophonissime
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Re: piratage de Bide et musique Le 25-05-2008 à 11:08:50
Le Code de la Propriété intellectuelle parle explicitement du droit de citation (Article L122-5 3° a et e notamment).

Un article intéressant ici (doctrine relative à l'article cité plus haut), un autre ici (sur le même site, résumé de ce même article), et un dernier ici, où l'on met à mal cette fameuse durée de 30 secondes.
giby
Le cas
giby - Le cas
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Re: piratage de Bide et musique Le 30-05-2008 à 10:26:49
Posté par DjManolo :
Actuellement, il y a un vide : de nombreuses chansons non rentables n'ont pas été rééditées, B&M en est la preuve vivante. La question est donc : comment se les procurer ? Sûrement la question à laquelle nous devons répondre le plus souvent par email. Nous espérons que bientôt, nous pourrons vous proposer d'acquérir ses chansons sous forme de mp3 pour une somme raisonnable (dans le genre 50 centimes par chanson), et même proposer des compilations. Il s'agit là d'une question de temps et de patience.
Il y a un problème juridique aussi : on ne pourra pas tous proposer, par exemple adonis… rigoureusement interdit d'en faire commerce!

sinon, pour mettre en place une base de téléchargement légale…. On pourrai commencer par les morceau tombé dans le dommaine publique…. on le fait a 10 cent la chanson vu qu'on a rien a repayer au artistes….
Fan de Laurenda, Anne Léonard et de plein de truc sur B&M

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tropezsky
P'tit suisse
tropezsky - P'tit suisse
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Re: piratage de Bide et musique Le 30-05-2008 à 10:53:45
Giby il est plus que probable qu'aucun des morceaux de la base soit tombé dans le domaine public.
Vraiment rien, rien, rien, vraiment rien.
Le fin du fin du rien de rien, vraiment rien.
eric1871
Et ta dame
eric1871 - Et ta dame
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Re: piratage de Bide et musique Le 30-05-2008 à 11:55:41
Si, les morceaux de ce programme mais à la stricte condition de diffuser les enregistrements d'origine (ou au minimum un enregistrement qui a plus de 50 ans).
Autrement dit, si on utilise un enregistrement sur CD, il ne peut être libre de droits. On peut jouer l'œuvre en public (avec des musiciens) mais pas un disque enregistré.
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Gozette et Gogo
Chicon carne
Gozette et Gogo - Chicon carne
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Re: piratage de Bide et musique Le 30-05-2008 à 12:07:32
Posté par saperlipopette :
Le Code de la Propriété intellectuelle parle explicitement du droit de citation (Article L122-5 3° a et e notamment).

Un article intéressant ici (doctrine relative à l'article cité plus haut), un autre ici (sur le même site, résumé de ce même article), et un dernier ici, où l'on met à mal cette fameuse durée de 30 secondes.
Merci Sap' pour ces infos qui dans l'ensemble éclairent bien ma lanterne…

Mais pour certains détails… Décidément je ne pourrais jamais être juriste…

Je suis en effet pantois en lisant l'article 3.e :

Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
e) La représentation ou la reproduction d'extraits d'œuvres,(…) dès lors que (…) et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l'article L. 122-10.

Qu'est-ce que ça veut dire ? S'il y a rémunération négociée, donc contrat au moins implicite, il est évident qu'il ne peut pas l'interdire, et cet article de loi ne sert à rien. S'il y a négociation et que l'auteur la fait volontairement capoter, il interdit de fait la représentation ou la reproduction en question.

Quant à une négociation sur base forfaitaire… bizarre.
La différence entre Florence et Steenokkerzeel, c'est qu'à Steenokkerzeel il y a des filles qui s'appellent Florence, alors qu'à Florence il n'y a pas de filles qui s'appellent Steenokkerzeel.
eric1871
Et ta dame
eric1871 - Et ta dame
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Re: piratage de Bide et musique Le 31-05-2008 à 11:47:22
ces articles permettent à la SACEM de toucher de l'argent dans tous les cas de diffusion publique de musique…
CQFD : la diffusion gratuite est illégale… Mais il y a des tolérances
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mouke
Cabrin
mouke - Cabrin
Inscrit(e) depuis le 28/09/2004
Re: piratage de Bide et musique Le 31-05-2008 à 13:49:37
Posté par eric1871 :

Autrement dit, si on utilise un enregistrement sur CD, il ne peut être libre de droits.
Euh, en fait si. C'est la date de sortie du phonogramme sur son premier support qui compte. Si l'enregistrement sur CD est une simple remastérisation d'un phonogramme sorti en 78 tours en 1930, le nouveau phonogramme (qui n'est pas considéré comme nouveau) reste dans le domaine public. Bref tous les enregistrements datant d'avant 1958 sont dans le domaine public, quels que soient les supports sur lesquels ils sont édités actuellement. Ca ne veut pas pour autant dire que leur usage est libre de droit : l'enregistrement est dans le DP, mais pas forcément le titre lui-même (on n'a plus à payer les producteurs pour l'usage du phonogramme, mais il reste à payer les droits des auteurs et compositeurs).

C'est pour ça que la RIAA américaine pousse pour faire changer les lois : les producteurs sont progressivement en train de perdre les droits sur des enregistrements très juteux (le début du rock'n'roll et du jazz bebop, les enregistrements de la période d'or de la Callas, etc.)
No smiley please.
amaury_dlv
Tani-truand
amaury_dlv - Tani-truand
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Re: piratage de Bide et musique Le 01-06-2008 à 21:29:03
Posté par DjManolo :
Actuellement, il y a un vide : de nombreuses chansons non rentables n'ont pas été rééditées, B&M en est la preuve vivante. La question est donc : comment se les procurer ? Sûrement la question à laquelle nous devons répondre le plus souvent par email. Nous espérons que bientôt, nous pourrons vous proposer d'acquérir ses chansons sous forme de mp3 pour une somme raisonnable (dans le genre 50 centimes par chanson), et même proposer des compilations. Il s'agit là d'une question de temps et de patience.
Ca serait tout simplement génial !
Doc Frank N. Stein
Karloff whispers
Doc Frank N. Stein - Karloff whispers
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Re: piratage de Bide et musique Le 03-06-2008 à 00:10:40
Posté par eric1871 :
Autrement dit, si on utilise un enregistrement sur CD, il ne peut être libre de droits. On peut jouer l'œuvre en public (avec des musiciens) mais pas un disque enregistré.
Ah tiens…. :)
eric1871
Et ta dame
eric1871 - Et ta dame
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Re: piratage de Bide et musique Le 03-06-2008 à 01:58:37
oui si l'œuvre est dans le domaine public, mais que l'enregistrement ne l'est pas… droits annexes
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