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Forum : BiDoRéMi

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Auteurs Messages
Jaspion
Asile
Jaspion - Asile
Inscrit(e) depuis le 10/04/2003
SACEM et diffusion de musique Le 17-09-2008 à 15:17:46
Il y a quelques mois, mon père a reçu une lettre la SACEM lui demandant de régler des droits d'auteur pour de la musique (des CD) diffusée sans que ça ait été déclaré lors d'une fête qu'il avait organisée pour les habitants de notre quartier à Lille, et où il devait y avoir à tout casser quelques centaines de personnes. Aujourd'hui, une autre lettre est arrivée toujours à propos d'une manifestation dans notre quartier car ils ont découvert on ne sait comment que l'un des intervenants y avait chanté deux chansons de Charles Trenet accompagné d'un guitariste… Pourtant, mon père avait déjà été plusieurs fois en contact avec la SACEM avant ces deux cas car il avait déclaré au préalable la diffusion de musique qu'il y avait eu dans une pièce de théâtre qu'il avait montée par exemple.

Je sais bien que théoriquement il est tout à fait légitime de la part de la SACEM de nous adresser ces réclamations mais ça m'étonne qu'ils aillent si loin. N'y a t-il tout de même pas, ou n'y AVAIT-il pas avant la crise du disque, des tolérances ? Et si non, leur règlement a t-il une limite ? Un type qui chante sur le trottoir avec sa guitare et un pot pour recueillir des pièces peut-il théoriquement être taxé ?
Snark Hunter
Rick Divers
Snark Hunter - Rick Divers
Inscrit depuis le 21/09/2003
Re: SACEM et diffusion de musique Le 17-09-2008 à 15:44:34
Je n'ai pas vraiment de compétences de juriste, mais il me semble tout de même que :

- toute diffusion publique (c'est-à-dire, hors du cadre familial) d'une œuvre enregistrée (et déposée) tombe effectivement sous le coup des droits d'auteur, et donc du paiement d'une redevance à la SACEM
- la tolérance ne vaut pas droit : ce n'est pas parce qu'on te laissera une fois diffuser en public une œuvre déposée sans rien te dermander en contrepartie que tu es de facto fondé à réitérer l'opération gratuitement ; je crois même probable que l'on puisse te demander des comptes rétroactivement (je ne sais pas quel est le délai de rétroactivité dans ce domaine : mais si c'est le régime général qui s'applique, ce devrait être cinq ans) ; d'ailleurs, écrivant cela, je suis en train de me demander le statut des diffusions publiques effectuées par des particuliers dans le cadre de la "Fête de la musique", par exemple…

En revanche, j'ignore ce qu'il en est des œuvres déposées, mais interprétées par quiconque en public (incluant les "chanteurs de rue") : 'va peut-être falloir faire gaffe quand on fredonne en faisant son shopping !…

Mais je tiens pourtant à préciser que ce n'est ici que l'avis d'un béotien : en cas de grossière erreur, ce message s'auto-détruira donc dans les cinq millions d'années. Voire plus tôt si un administrateur vient à passer par-là avant.
De toute façon, on s'en fout.
Afond
Petit gris
Afond - Petit gris
Inscrit depuis le 29/06/2003
Re: SACEM et diffusion de musique Le 19-09-2008 à 20:07:26
[quote]Et si non, leur règlement a t-il une limite ? Un type qui chante sur le trottoir avec sa guitare et un pot pour recueillir des pièces peut-il théoriquement être taxé ?
Il est limité dans le sens qu'ils ne peuvent pas outrepasser les droits que leur confère la loi (puisque le droit de paternité n'est pas naturel et n'est pas aliénable, au contraire de la propriété physique). La seule chose qu'ils ne peuvent interdire c'est le droit à courte citation (à appréciation par la jurisprudence) et la copie dite privée. Le pire c'est qu'ils peuvent demander à peu près le prix qu'ils veulent.

Il faut bien évidemment modérer le propos pour les œuvres dans le domaine public (en gros 70 ans après la mort de l'auteur, sauf pour les œuvres musicales qui profitent des prorogations de guerre en France, ce qui amène le paradoxe que Ravel, mort en 36 sans enfants est dans le domaine public partout sauf en France où on ne sait qui a bien pu récupérer les droits), et celles où l'auteur lache un certain nombre de ses droits en donnant une licence type creative commons; mais je m'égare.
eric1871
Et ta dame
eric1871 - Et ta dame
Inscrit depuis le 23/07/2003
Re: SACEM et diffusion de musique Le 20-09-2008 à 16:22:58
S'agissant de la diffusion d'enregistrements dans le cas évoqué, le passage au domaine public est de 50 ans
On peut donc diffuser l'essentiel des enregistrements de Trenet, mais pas l'interpréter sans payer…
D'autre part, la SACEM a vu son travail facilité par les nouveaux moyens de communication, il leur suffit de rechercher toutes les manifestations où doit être diffusée de la musique et d'envoyer une demande de régularisation…
Ce n'est pas la tolérance qui a évolué, c'est le recouvrement qui est facilité
Dance like there's no one around
tanz
Sain(e) d'esprit
Inscrit(e) depuis le 29/07/2008
Re: SACEM et diffusion de musique Le 02-10-2008 à 22:37:56
le passage au domaine public n'est plus de 50 ans après la 1ere diffusion mais de 95 ans….
le parlement européen a voté un texte en ce sens cet été….
giorgino999
Psychopathe
giorgino999 - Psychopathe
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Re: SACEM et diffusion de musique Le 03-10-2008 à 12:41:22
Petite question :
Imaginez que vous etes chez vous, en plein été, le volume de la chaine hifi assez élevé. Pour avoir moins chaud, vous ouvrez la fenetre mais celle ci donne sur une rue tres tres frequentée du centre ville. Vous etes chez Vous et pourtant vous faites de la diffusion publique. Ces lois deviennent du n'importe quoi !!!!!
On va bientot devoir payer des droits d'auteurs pour pouvoir chanter sous la douche……….
et tous ses amis de la foret

http://www.myspace.com/dj_buffy
Gozette et Gogo
Chicon carne
Gozette et Gogo - Chicon carne
Inscrit depuis le 03/05/2005
Re: SACEM et diffusion de musique Le 03-10-2008 à 13:03:14
Posté par giorgino999 :
Vous etes chez Vous et pourtant vous faites de la diffusion publique.
Moi j'appelle plutôt ça emmerder les voisins…
La différence entre Florence et Steenokkerzeel, c'est qu'à Steenokkerzeel il y a des filles qui s'appellent Florence, alors qu'à Florence il n'y a pas de filles qui s'appellent Steenokkerzeel.
giorgino999
Psychopathe
giorgino999 - Psychopathe
Inscrit depuis le 06/04/2008
Re: SACEM et diffusion de musique Le 03-10-2008 à 22:24:37
Posté par Gozette et Gogo :
Posté par giorgino999 :
Vous etes chez Vous et pourtant vous faites de la diffusion publique.
Moi j'appelle plutôt ça emmerder les voisins…
Oui aussi mais en été je me vois mal m'enfermer dans un appartement pour leur faire plaisir !!!! ET de plus Besancon se vide en saison estivale car c'est une ville etudiante!
Que celui qui ne l'a jamais fait jette la premiere pierre lol
et tous ses amis de la foret

http://www.myspace.com/dj_buffy
eric1871
Et ta dame
eric1871 - Et ta dame
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Re: SACEM et diffusion de musique Le 04-10-2008 à 16:00:57
en effet, la loi sur le domaine public devrait changer… Je me demande ce que deviennent les enregistrements compris entre 1903 et 1957 dont les catalogues ont été jusqu'ici bien exploités, permettant au passage aux amateurs de bénéficier de titres rares et aux petits labels comme Frémeaux par exemple de se placer sur un créneau intéressant mais non rentable si on devait payer les droits.

j'avais entendu dire également que la Bibliothèque nationale comptait numériser ses enregistrements sur le modèle de Gallica, de façon à mettre à disposition du public ce patrimoine… Logiquement on va se trouver devant un casse tete juridique, puisqu'il me semble que les lois ne peuvent être rétroactives, or celle-ci inscrit justement la rétroactivité dans son objet meme…
Dance like there's no one around
giorgino999
Psychopathe
giorgino999 - Psychopathe
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Re: SACEM et diffusion de musique Le 04-10-2008 à 20:48:58
Et meme universal va s'y mettre en remettant comme le site de l'inna, des archives videos et autres de leurs anciens catalogues. Je crois qu'on va bien s'y perdre
et tous ses amis de la foret

http://www.myspace.com/dj_buffy
Gozette et Gogo
Chicon carne
Gozette et Gogo - Chicon carne
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Re: SACEM et diffusion de musique Le 06-10-2008 à 01:19:01
Posté par giorgino999 :
ET de plus Besancon se vide en saison estivale car c'est une ville etudiante!
Que celui qui ne l'a jamais fait jette la premiere pierre lol
Je ne jette évidemment la pierre à personne, j'ai autre chose à foutre que de m'amuser à lancer des pierres à qui que ce soit, mais, au risque d'être simpliste :
- ou bien, Besançon étant vide en période estivale, ce n'est pas de la diffusion publique et donc il n'y a pas de problème,
- ou bien il y a vraiment encore des voisins, et en agissant ainsi on les emmerde vraiment, et devant l'incurie des forces de police qui n'interviennent pas en pareil cas (et là je plaisante, car elles ont bien raison, car elles ont d'autres choses bien plus importantes à faire), c'est un étrange retour des choses de constater que l'emmerdeur pourrait être condamné, non pour tapage (diurne ou nocturne), mais pour diffusion illégale de musique !

enfin bon je dis ça pour les éventuels lecteurs qui n'auraient pas compris que mon intervention précédente relevait de l'humour, et qu'en conséquence toute logique celle-ci aussi.
La différence entre Florence et Steenokkerzeel, c'est qu'à Steenokkerzeel il y a des filles qui s'appellent Florence, alors qu'à Florence il n'y a pas de filles qui s'appellent Steenokkerzeel.
R0uLi
Sain(e) d'esprit
Inscrit(e) depuis le 05/10/2008
Re: SACEM et diffusion de musique Le 06-10-2008 à 09:21:21
Posté par Snark Hunter :
d'ailleurs, écrivant cela, je suis en train de me demander le statut des diffusions publiques effectuées par des particuliers dans le cadre de la "Fête de la musique", par exemple…
J'interviens pour reprendre cette phrase car cette info peut être importante par la suite. A la fête de la musique, la Sacem autorise de la diffusion et reproduction de musique gratuitement mais il faut tout de même déclarer l'évènement chez eux. Je vous le dis de source sûre car j'ai organisé un gros évènement cette année et j'en ai discuté avec le mec de la Sacem qui s'occupe de moi à d'autres niveaux.

Voila :)
dinkie
Lohou 2
dinkie - Lohou 2
Inscrit(e) depuis le 20/11/2007
Re: SACEM et diffusion de musique Le 06-10-2008 à 15:44:13
Posté par Gozette et Gogo :
Posté par giorgino999 :
Vous etes chez Vous et pourtant vous faites de la diffusion publique.
Moi j'appelle plutôt ça emmerder les voisins…
Je dirais plutot "instruire ses voisins " .
Ca les sort de leur platitude musicale ,et à ce titre ,ils devraient nous remercier :o)

Et ce n'est pas en restant vautrés devant leurs télés qu'ils vont entendre une Christelle ou un Benjamin ^^
Pour en revenir au fil, il me semble semble que lorsque qu'on organise une manifestation publique (sportive ,vide grenier ou autre),
il y a un forfait à payer à la Sacem .
giorgino999
Psychopathe
giorgino999 - Psychopathe
Inscrit depuis le 06/04/2008
Re: SACEM et diffusion de musique Le 09-10-2008 à 21:21:50
Posté par dinkie :
Posté par Gozette et Gogo :
Posté par giorgino999 :
Vous etes chez Vous et pourtant vous faites de la diffusion publique.
Moi j'appelle plutôt ça emmerder les voisins…
Je dirais plutot "instruire ses voisins " .
Ca les sort de leur platitude musicale ,et à ce titre ,ils devraient nous remercier :o)

Et ce n'est pas en restant vautrés devant leurs télés qu'ils vont entendre une Christelle ou un Benjamin ^^
merci quelqu'un qui me comprend !!!! Halleluia!!!!
Et sans rancune mon cher gozette et gogo, mais ne vient pas a besancon en vacance c'est mortel, et comme c'est quasiement vide, j'aurai vite fait de te retrouver !!!!!! lol
et tous ses amis de la foret

http://www.myspace.com/dj_buffy
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