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seita
Sain(e) d'esprit
Inscrit(e) depuis le 08/05/2005
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droit d'auteur
Le 10-05-2005 à 23:08:54
Comment faite vous pour recuperer les droits de diffusions de toutes ces chansons, est ce compliquĂ© ?, chere ? … C'a m'interresserais de savoir.
Merci
Seita
Fumeur
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Djanik77
Sec s'emballe
Inscrit depuis le 26/03/2004
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Re: droit d'auteur
Le 10-05-2005 à 23:10:14
Hu hu hu ! C' est la grande méchante SACEM qui gÚre !
Si comme moi vous ne savez pas faire les liens, cliquez ICI.
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seita
Sain(e) d'esprit
Inscrit(e) depuis le 08/05/2005
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Re: droit d'auteur
Le 10-05-2005 à 23:24:19
C'est à dire, pour chaque chanson diffusée sur cette radio, faut appelé=er la Sacem leur demander l'autorisation et payer ?
C'a coute cher?
J'ai le doit d'enregistrer directement la sortie audio. Je suis dans 'illégalité ou c'est Ok
Seita
Fumeur
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Malak'
Pochettron
Inscrit depuis le 09/01/2004
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Re: droit d'auteur
Le 10-05-2005 à 23:25:55
En tapant SACEM par ici tu trouveras réponse quant à la gestion des droits de toutes ces chansons.
Tu peux aussi aller directement sur leur site .
Awopbopaloobop Alopbamboom
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celastus
Asile
Inscrit depuis le 23/05/2001
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Re: droit d'auteur
Le 10-05-2005 à 23:51:01
Tu n'as pas le droit d'enregistrer le flux musical de bide-et-musique, pas plus que tu n'as le droit d'enregistrer NRJ sur une cassette audio…
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seita
Sain(e) d'esprit
Inscrit(e) depuis le 08/05/2005
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Re: droit d'auteur
Le 11-05-2005 à 00:01:28
Dommage, NRJ je m'en fout un peu, mais bide&musique ca aurait été pas mal.
Fumeur
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ChĂąteau vieux!
Sain(e) d'esprit
Inscrit(e) depuis le 23/05/2005
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Re: droit d'auteur
Le 23-05-2005 à 14:28:35
Posté par celastus :Tu n'as pas le droit d'enregistrer le flux musical de bide-et-musique, pas plus que tu n'as le droit d'enregistrer NRJ sur une cassette audio… C'est Ă©tonnant ! Quid du droit Ă la copie privĂ©e (article L211.3 du code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle, alinĂ©a 2) : « Les bĂ©nĂ©ficiaires des droits ouverts au prĂ©sent titre ne peuvent interdire […] les reproductions strictement rĂ©servĂ©es Ă l'usage privĂ© de la personne qui les rĂ©alise et non destinĂ©es Ă une utilisation collective ; » ?
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valhannas
Camé
Inscrit depuis le 20/05/2005
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Re: droit d'auteur
Le 23-05-2005 à 14:31:22
ChĂȘteau vieux! C'est possible que si t'a un original, je crois
La nuit, tout les zombis sont gris…et les vaches-garous aussi.
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eric1871
Et ta dame
Inscrit depuis le 23/07/2003
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Re: droit d'auteur
Le 23-05-2005 à 15:11:46
L'idĂ©e c'est d'interprĂ©ter l'article 122-2 du Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle, qui dĂ©finit la reprĂ©sentation (i.e. mise Ă disposition du public), dans le sens oĂč on ne peut considĂ©rer comme copie privĂ©e celle d'une rĂ©presentation soumise Ă des droits. Chaque nouvelle communication devant ĂȘtre soumise Ă autorisation (directive de la Commission europĂ©enne). En l'occurence, il y a communication au public lorsque plusieurs personnes non liĂ©es peuvent avoir accĂšs individuellement, Ă partir d'endroits et Ă des moments diffĂ©rents, Ă une œuvre se trouvant sur un site accessible au public (ibid.)…
Vu comme ça, moi ça me paraĂźt clair…
Si t'as besoin de rien, tu m'demandes
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Pouce Moussu
La grande motte
Inscrit depuis le 22/11/2002
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Re: droit d'auteur
Le 23-05-2005 à 17:09:57
Pour ĂȘtre prĂ©cis, je renvoie Ă l'interview de Laurent Petitgirard, PrĂ©sident du Conseil d'Administration de la Sacem donnĂ©e Ă Ratiatum. Posté par Ratiatum :
Ratiatum.com : Quelle est la position de la Sacem en matiÚre de copie privée ? Considérez-vous que l'enregistrement de musique à partir de la radio sur une cassette audio magnétique est légale ? Qu'en est-il des enregistrements numériques réalisés à partir d'une radio diffusée sur Internet ? Qu'en est-il du simple téléchargement de fichiers MP3 ?
Laurent Petitgirard : La copie privée est un droit reconnu par la loi avec en compensation une redevance sur les supports vierges et certaines mémoires du type iPod (il a fallu se battre contre Apple pour cela). Aussi longtemps qu'il est appliqué dans le cadre du cercle familial, c'est-à -dire qu'il ne dépasse pas un nombre limité de copies, qu'il n'en est pas fait commerce et que la source de la copie est licite, il n'y a aucun problÚme à son application.
Mossy Thumb
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joelafouine
Ptérotractor aviné
Inscrit depuis le 15/01/2001
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Re: droit d'auteur
Le 23-05-2005 à 17:44:23
De par mon boulot, je suis inscrit Ă un forum rĂ©servĂ© aux assoces travaillant dans le mĂȘme domaine que moi.
Il y eut il y a quelques temps des questions posées à un avocat. Extrait :
"1/ « Imaginons que cette semaine passe à la télévision un film que j'enregistre sur CD en divX ou sur un DVD. Ai-je le droit de le faire ? »
Il existe une exception pour copie privĂ©e prĂ©vue par l’article L122-5 du Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle. Ainsi, de tels enregistrements ne sont pas illicites en eux-mĂȘmes. Ils le deviendraient s’ils faisaient l’objet d’une divulgation en dehors du cercle de famille, comme l’a Ă©noncĂ© la Cour d’appel de Paris dans un arrĂȘt en date du 28 fĂ©vrier 1984. Le cercle de famille est constituĂ© par la rĂ©union des parents, d’alliĂ©es ou de personnes ayant des relations habituelles.
2/ « S'il y a une perquisition chez moi comment prouver ma bonne foi ? »
Vous ne devez tĂ©lĂ©charger sur Internet que des Ć“uvres dont vous ĂȘtres certains qu’elles sont libres de droit, ou contre paiement en bonne et due forme Ă un Ă©diteur de site notoirement reconnu pour ĂȘtre autorisĂ© Ă proposer ce type de services. Ainsi, la facture ou la confirmation de paiement Ă©manant du site vous servira de preuve en cas d’éventuel contrĂŽle.
Si vous ne procédez pas au téléchargement illégal d’Ɠuvres de l’esprit sur Internet, vous ne risquez en principe pas qu’une perquisition ait lieu à votre domicile, puisque ces derniÚres sont consécutives aux « traçages en ligne » opérés par la police.
3/ « En effet je n'ai pas fait de copie illégale de DVD et comment prouver que je ne l'ai pas téléchargé sur Internet ? »
Vous ĂȘtes prĂ©sumĂ© innocent. Par mesure de prĂ©caution, inscrivez la date et l’heure de l’enregistrement.
4/ « Y a t-il une durée de conservation au delà de laquelle, l'Ɠuvre est considéré comme piratée ? »
On ne peut se fonder sur la durée de conservation pour considérer qu’une Ɠuvre est piratée ou non. En effet, c’est l’origine de l’Ɠuvre qui permet de considérer si ladite Ɠuvre est piratée. En d’autres termes, l’Ɠuvre est considérée comme piratée lorsqu’elle n’a pas été reproduite légalement.
5/ « Si je télécharge des films DivX sur Internet, comment faire la différence avec celui que je viens d'enregistrer ? »
Si vous détenez une copie « légale » et une copie « illégale » effectuée sur Internet cette derniÚre ne répondra pas sur le strict plan juridique à une copie privée et vous encourrez des poursuites.
6/ « Tant que je ne distribue pas de copies de l’Ɠuvre que j'ai enregistrée ou téléchargée suis-je dans la légalité ? »
Oui si vous avez acquis « légalement » les copies enregistrées ou téléchargées. L’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle prévoit en effet que « lorsque l’Ɠuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire : ( ) 2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ( ). »
"
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Legoman
LĂ©goĂŻste
Inscrit depuis le 15/03/2004
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Re: droit d'auteur
Le 23-05-2005 à 21:09:52
Bon, sinon, en matiÚre de droit, on peut se référer à l'article "Pas vu, pas pris", qui marche à tous les coups ;-)
(prd_cv1@hotmail.com dit LegoĂŻste ou encore Legoman)
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MoiChain
DĂ©pendant(e)
Inscrit(e) depuis le 31/05/2004
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Re: droit d'auteur
Le 10-06-2005 à 00:26:12
Posté par prd_cv1 :Bon, sinon, en matiĂšre de droit, on peut se rĂ©fĂ©rer Ă l'article "Pas vu, pas pris", qui marche Ă tous les coups ;-) Bah justement, avec la "traçabilitĂ© en ligne", t'es vu !
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Toutes ces discussions me portent Ă penser qu'enregistrer le flux misical de B&M n'est pas illĂ©gal. Le rediffuser ou le revendre est en revanche formellement interdit. C'est comme La Grande Vadrouille Ă noĂ«l : on peut l'enregistrer tous les ans sur une nouvelle cassette mais pas offrir l'ancienne Ă sa tante. Elle va ĂȘtre déçue…
B&M a des confrĂšres qui sont plus pragmatiques dans leur prose officielle :
[Non]
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Pas de prvoc', promis. Je cherche juste le Droit chemin.
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instant
Sain(e) d'esprit
Inscrit(e) depuis le 09/06/2005
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Re: droit d'auteur
Le 10-06-2005 à 13:27:14
[édité : merci de prendre connaissance de ceci.]
Toute l'intelligence du monde est impuissante contre une idiotie Ă la mode
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